Conditions d’utilisation

CONDITIONS D’UTILISATION

APERÇU
Bienvenue chez newsocialfashionwear. Les termes « nous », « notre » et « nos » désignent newsocialfashionwear. Nous exploitons cette boutique en ligne et ce site Web, y compris l’ensemble de l’information, du contenu, des fonctionnalités, des outils, des produits et des services qui y sont offerts, afin de vous proposer une expérience de magasinage soignée et réfléchie (les « Services »). La plateforme est propulsée par Shopify.

Les conditions générales qui suivent, ainsi que toutes les politiques qui y sont mentionnées (les présentes « Conditions d’utilisation » ou « Conditions »), définissent clairement vos droits et vos responsabilités lorsque vous utilisez nos Services.

Nous vous invitons à les lire attentivement. Elles contiennent des renseignements importants sur vos droits légaux, notamment en ce qui concerne les exclusions de garantie et les limitations de responsabilité.
En visitant notre site, en y interagissant ou en utilisant nos Services, vous acceptez d’être lié par ces Conditions d’utilisation et par notre Politique de confidentialité [LIEN]. Si vous n’y consentez pas, veuillez vous abstenir d’utiliser ou d’accéder à nos Services.

SECTION 1 – ACCÈS ET COMPTE
En acceptant les présentes Conditions d’utilisation, vous déclarez que vous êtes âgé d’au moins l’âge de la majorité dans votre province ou État de résdence. Vous consentez également à ce que tout mineur à votre charge utilise les Services sur les appareils que vous possédez, achetez ou gérez.

Pour accéder à nos boutiques en ligne, naviguer ou acheter nos produits et services, nous pouvons vous demander de fournir certains renseignements, tels que votre adresse courriel, vos informations de facturation, de paiement et de livraison. Vous déclarez et garantissez que tous les renseignements que vous nous transmettez sont exacts, à jour et complets, et que vous détenez tous les droits nécessaires pour les fournir. 
Vous êtes seul responsable de la sécurité de vos identifiants de compte et de l’ensemble des activités qui y sont associées. Il vous est interdit de transférer, vendre, céder ou concéder sous licence votre compte à toute autre personne. 

SECTION 2 – NOS PRODUITS
Nous avons déployé tous les efforts raisonnables pour présenter une représentation fidèle et précise de nos produits et services dans nos boutiques en ligne. Néanmoins, les couleurs et l’apparence des produits peuvent varier en fonction du type d’appareil utilisé et de vos paramètres d’affichage. 
Nous ne garantissons pas que l’apparence ou la qualité des produits ou services que vous achetez correspondra à vos attentes ou sera identique à ce qui est présenté sur le site.
Les descriptions de produits peuvent être modifiées en tout temps, sans préavis et à notre seule discrétion. Nous nous réservons également le droit de discontinuer tout produit en tout temps et de limiter les quantités offertes à toute personne, région géographique ou juridiction, selon le cas. 

SECTION 3 – COMMANDES
Lorsque vous passez une commande, vous faites une offre d’achat. newsocialfashionwear se réserve le droit d’accepter ou de refuser toute commande, pour quelque raison que ce soit, à sa seule discrétion. Votre commande n’est considérée comme acceptée qu’au moment où nous en confirmons l’acceptation par écrit et que le paiement a été reçu et traité. 

Veuillez examiner votre commande avec soin avant de la soumettre, car une fois acceptée, nous pourrions ne pas être en mesure d’accepter une demande d’annulation. Dans l’éventualité où nous refuserions, modifierions ou annulerions une commande, nous tenterons de vous en aviser en utilisant l’adresse courriel, l’adresse de facturation ou le numéro de téléphone fournis au moment de la commande.
 
Vos achats sont assujettis à notre Politique de remboursement [LIEN]. 

Vous déclarez et garantissez que vos achats sont destinés à votre usage personnel ou à celui de votre foyer, et non à des fins de revente commerciale ou d’exportation.

SECTION 4 – PRIX ET FACTURATION
Les prix, les rabais et les promotions peuvent être modifiés en tout temps, sans préavis. Le prix qui vous sera facturé sera celui en vigueur au moment où la commande est passée et sera clairement indiqué dans le courriel de confirmation de commande. Sauf indication contraire explicite, les prix affichés n’incluent pas les taxes, les frais d’expédition, de manutention, de douane ou d’importation. 
Les prix présentés sur notre boutique en ligne peuvent différer de ceux offerts en magasin physique ou dans d’autres boutiques exploitées par des tiers. Nous pouvons, à l’occasion, proposer des promotions régies par des conditions distinctes des présentes Conditions. En cas de conflit, les conditions propres à la promotion prévaudront. 
Vous acceptez de fournir des renseignements exacts, complets et à jour concernant vos achats, vos paiements et votre compte. Vous vous engagez à mettre à jour rapidement ces informations, y compris votre adresse courriel, les numéros de carte de crédit et leurs dates d’expiration, afin que nous puissions compléter vos transactions et communiquer avec vous au besoin. 
Vous déclarez et garantissez que (i) les renseignements relatifs à votre carte de crédit sont véridiques, exacts et complets, (ii) vous êtes dûment autorisé à utiliser cette carte, (iii) les frais engagés seront honorés par votre établissement financier et (iv) vous paierez tous les montants dus, incluant les frais d’expédition, de manutention et les taxes applicables. 

SECTION 5 – EXPÉDITION ET LIVRAISON
Nous ne sommes pas responsables des retards d’expédition ou de livraison. Tous les délais de livraison ne sont que des estimations et ne sont pas garantis. Nous déclinons toute responsabilité pour les retards causés par les transporteurs, le traitement douanier ou tout événement indépendant de notre volonté. Dès que les produits sont remis au transporteur, la propriété et les risques de perte ou d’endommagement vous sont transférés.

SECTION 6 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Nos Services, y compris l’ensemble des marques de commerce, logos, textes, images, graphiques, évaluations de produits, vidéos, contenus audio, ainsi que leur conception, sélection et agencement, sont la propriété exclusive de newsocialfashionwear, de ses sociétés affiliées ou de ses concédants de licence. Ils sont protégés par les lois américaines et étrangères sur les brevets, les droits d’auteur et la propriété intellectuelle.

Ces Conditions vous autorisent à utiliser les Services uniquement à des fins personnelles et non commerciales. Vous ne pouvez reproduire, distribuer, modifier, créer des œuvres dérivées, afficher publiquement, exécuter publiquement, republier, télécharger, stocker ou transmettre tout matériel provenant des Services sans notre consentement écrit préalable. Sauf disposition expresse contraire, rien dans ces Conditions ne vous accorde de licence ou de droit sur un brevet, une marque, un droit d’auteur ou tout autre droit de propriété intellectuelle appartenant à newsocialfashionwear, à Shopify ou à un tiers. L’utilisation non autorisée des Services peut constituer une violation des lois sur la propriété intellectuelle. Tous les droits non expressément accordés sont réservés par newsocialfashionwear.

Les noms, logos, noms de produits et de services, designs et slogans de newsocialfashionwear sont des marques de commerce de newsocialfashionwear ou de ses sociétés affiliées. Vous ne pouvez les utiliser sans notre autorisation écrite préalable. Les marques de Shopify appartiennent à Shopify, et toutes les autres marques présentes sur les Services appartiennent à leurs propriétaires respectifs. 

SECTION 7 – OUTILS OPTIONNELS
Nous pouvons vous offrir l’accès à des outils ou fonctionnalités fournis par des tiers dans le cadre des Services. Nous ne les surveillons ni ne les contrôlons d’aucune manière. 
Vous reconnaissez et acceptez que ces outils sont fournis « tels quels » et « tels que disponibles », sans aucune garantie, représentation ou condition d’aucune sorte et sans aucun endossement de notre part. Nous déclinons toute responsabilité découlant de votre utilisation de ces outils optionnels de tiers. 
L’utilisation de ces outils se fait entièrement à vos risques et à votre discrétion. Vous devez vous assurer d’avoir pris connaissance et d’accepter les conditions d’utilisation imposées par le fournisseur tiers concerné. 
Nous pourrons, à l’avenir, offrir de nouvelles fonctionnalités ou de nouveaux outils. Ceux-ci seront considérés comme faisant partie des Services et seront assujettis aux présentes Conditions d’utilisation. 

SECTION 8 – LIENS VERS DES TIERS
Les Services peuvent inclure des liens vers des sites Web ou du matériel provenant de tiers. Nous ne sommes pas responsables de l’examen ou de l’évaluation du contenu ou de l’exactitude de ces sites ou de ces matériaux. Si vous décidez d’accéder à ces sites, vous le faites à vos propres risques. 
Nous déclinons toute responsabilité pour tout dommage ou préjudice découlant de votre accès à ces sites tiers ou de l’achat ou de l’utilisation de leurs produits, services ou contenus. Nous vous encourageons à lire attentivement les politiques et pratiques de ces tiers avant d’effectuer toute transaction. Toute plainte, réclamation ou question concernant leurs produits ou services doit leur être adressée directement. 

SECTION 9 – RELATION AVEC SHOPIFY
[NOTE TO MERCHANT: This section accurately characterizes Shopify’s relationship with your store and should not be removed or modified.]
newsocialfashionwear est propulsé par Shopify, ce qui nous permet de vous offrir les Services. Cependant, toutes les ventes et tous les achats que vous effectuez dans notre boutique se font directement avec newsocialfashionwear. En utilisant les Services, vous reconnaissez que Shopify n’est responsable d’aucun aspect des ventes conclues entre vous et nous, y compris tout dommage, blessure ou perte résultant des produits ou services achetés. Vous libérez par les présentes Shopify et ses sociétés affiliées de toute réclamation, dommage ou responsabilité à cet égard. 

SECTION 10 – POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
 By using the Services, you acknowledge that you have read these privacy policies.Tous les renseignements personnels que nous recueillons par l’intermédiaire des Services sont régis par notre Politique de confidentialité. Certains peuvent également tomber sous la Politique de confidentialité de Shopify, que vous pouvez consulter ici. En utilisant nos Services, vous confirmez avoir lu et compris ces deux politiques. 
Comme les Services sont hébergés par Shopify, cette dernière recueille et traite des renseignements sur votre accès et votre utilisation du site afin de les fournir et de les améliorer. Les informations que vous nous transmettez sont partagées avec Shopify et avec des tiers qui peuvent se trouver à l’extérieur du Canada. Consultez notre Politique de confidentialité pour en savoir plus sur la façon dont nous, Shopify et nos partenaires traitons vos données personnelles.
SECTION 11 – COMMENTAIRES
Si vous soumettez, téléversez, publiez, envoyez par courriel ou transmettez de toute autre manière des idées, des suggestions, des commentaires, des évaluations, des propositions, des plans ou tout autre contenu (collectivement appelés « Commentaires »), vous nous accordez par les présentes une licence perpétuelle, mondiale, sous-licenciable et sans redevance pour utiliser, reproduire, modifier, publier, distribuer et afficher ces Commentaires dans tout média et à toute fin, y compris à des fins commerciales. Nous pouvons notamment exercer les droits que nous confère cette licence pour exploiter, fournir, évaluer, améliorer et promouvoir les Services, ainsi que pour remplir nos obligations et exercer nos droits prévus aux Conditions d’utilisation. 
Vous déclarez et garantissez également que: (i) vous êtes propriétaire des Commentaires ou que vous détenez tous les droits nécessaires sur ceux-ci; (ii) vous avez divulgué toute compensation ou tout incitatif reçu en lien avec leur soumission; et (iii) vos Commentaires respectent intégralement les présentes Conditions. Nous n’avons et n’aurons aucune obligation (1) de conserver vos Commentaires de façon confidentielle; (2) de vous verser une compensation pour vos Commentaires; ou (3) d’y répondre. 
Nous pouvons, sans y être obligés, surveiller, modifier ou supprimer tout Commentaire que nous jugeons, à notre seule discrétion, illégal, offensant, menaçant, diffamatoire, pornographique, obscène ou autrement répréhensible, ou qui viole les droits de propriété intellectuelle d’un tiers ou les présentes Conditions.
Vous acceptez que vos Commentaires ne violent aucun droit d’un tiers, notamment les droits d’auteur, de marque de commerce, de vie privée, de la personnalité ou tout autre droit personnel ou de propriété. Vous acceptez en outre que vos Commentaires ne contiennent aucun élément diffamatoire, illégal, abusif ou obscène, ni aucun virus informatique ou autre code malveillant qui pourrait affecter le fonctionnement des Services ou de tout site connexe. Vous ne pouvez pas utiliser une fausse adresse courriel, prétendre être une autre personne ou induire en erreur newsocialfashionwear ou des tiers quant à l’origine de vos Commentaires. Vous êtes seul responsable des Commentaires que vous soumettez et de leur exactitude. Nous n’assumons aucune responsabilité ni aucune obligation à l’égard des Commentaires publiés par vous ou par un tiers. 

SECTION 12 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
Il peut occasionnellement y avoir, sur les Services ou dans ceux-ci, des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions portant sur les descriptions de produits, les prix, les promotions, les offres, les frais d’expédition, les délais de livraison et la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, de modifier ou de mettre à jour les renseignements, ou d’annuler des commandes si une information s’avère inexacte, et ce, en tout temps et sans préavis, y compris après que vous ayez soumis votre commande. 

SECTION 13 – UTILISATIONS INTERDITES
Vous pouvez accéder aux Services et les utiliser uniquement à des fins licites. Vous ne pouvez pas accéder aux Services ni les utiliser, directement ou indirectement: (a) à des fins illégales ou malveillantes; (b) pour violer toute réglementation, règle, loi fédérale, provinciale, étatique ou municipale; (c) pour porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou à ceux d’autrui; (d) pour harceler, maltraiter, insulter, causer du tort, diffamer, dénigrer, intimider ou nuire à l’un de nos employés ou à toute autre personne; (e) pour transmettre des renseignements faux ou trompeurs; (f) pour envoyer, recevoir sciemment, téléverser, télécharger, utiliser ou réutiliser tout matériel qui ne respecte pas les présentes Conditions; (g) pour transmettre ou faire transmettre de la publicité ou du matériel promotionnel, notamment du pourriel, des chaînes de lettres, du spam ou toute autre sollicitation semblable; (h) pour usurper ou tenter d’usurper l’identité d’une autre personne ou entité; ou (i) pour adopter un comportement qui restreint ou empêche l’utilisation ou la jouissance des Services par quiconque, ou qui, selon nous, pourrait nuire à newsocialfashionwear, à Shopify ou à leurs utilisateurs, ou les exposer à une responsabilité.
En outre, vous acceptez de ne pas: (a) téléverser ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui pourrait affecter le fonctionnement des Services; (b) reproduire, copier, vendre, revendre ou exploiter une partie quelconque des Services; (c) recueillir ou suivre les renseignements personnels d’autrui; (d) pratiquer le pourriel, le hameçonnage, le « pharming », le « pretexting », l’indexation automatique, l’exploration de données ou le raclage; ou (e) entraver ou contourner les fonctions de sécurité des Services, de tout site connexe, d’autres sites Web ou d’Internet. Nous nous réservons le droit de suspendre, de désactiver ou de fermer votre compte en tout temps, sans préavis, si nous estimons que vous avez enfreint l’une ou l’autre des présentes dispositions.

SECTION 14 – RÉSILIATION
Nous pouvons résilier la présente entente ou votre accès aux Services (ou à une partie de ceux-ci) en tout temps, à notre seule discrétion et sans préavis. Vous demeurerez responsable de tous les montants dus jusqu'à la date de résiliation.

Les sections suivantes continueront de s’appliquer après toute résiliation: Propriété intellectuelle, Commentaires, Résiliation, Exclusion de garanties, Limitation de responsabilité, Indemnisation, Divisibilité, Renonciation, Accord intégral, Cession, Loi applicable, Politique de confidentialité, ainsi que toute autre disposition qui, par sa nature, doit survivre à la résiliation.

SSECTION 15 – EXCLUSION DE GARANTIES
Les renseignements présentés sur les Services ou par leur intermédiaire le sont uniquement à des fins d’information générale. Nous ne garantissons ni l’exactitude, ni l’exhaustivité, ni l’utilité de ces renseignements. Toute confiance que vous placez dans ces informations se fait strictement à vos propres risques. Nous déclinons toute responsabilité découlant de la confiance accordée à ces renseignements par vous, par tout autre visiteur des Services ou par quiconque en aurait été informé. 

SAUF INDICATION EXPRESSE DE newsocialfashionwear, LES SERVICES ET TOUS LES PRODUITS OFFERTS PAR LEUR INTERMÉDIAIRE SONT FOURNIS « TELS QUELS » ET « TELS QUE DISPONIBLES », SANS AUCUNE REPRÉSENTATION, GARANTIE OU CONDITION, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS TOUTES LES GARANTIES OU CONDITIONS IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER, DE DURABILITÉ, DE TITRE ET DE NON-CONTREFAÇON. NOUS NE GARANTISSONS PAS QUE L’UTILISATION DES SERVICES SERA ININTERROMPUE, OPPORTUNE, SÉCURISÉE OU EXEMPTE D’ERREURS. CERTAINES JURIDICTIONS LIMITENT OU INTERDISENT L’EXCLUSION DE GARANTIES IMPLICITES OU AUTRES, DE SORTE QUE LA PRÉSENTE EXCLUSION POURRAIT NE PAS S’APPLIQUER À VOUS. 

SECTION 16 – LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
DANS LA MESURE MAXIMALE PERMISE PAR LA LOI, newsocialfashionwear, NOS PARTENAIRES, ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, SOCIÉTÉS AFFILIÉES, MANDATAIRES, SOUS-TRAITANTS, FOURNISSEURS DE SERVICES OU CONCÉDANTS DE LICENCE, DE MÊME QUE CEUX DE SHOPIFY ET DE SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, NE POURRONT EN AUCUN CAS ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE TOUTE BLESSURE, PERTE, RÉCLAMATION OU DE TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, ACCESSOIRE, PUNITIF, SPÉCIAL OU CONSÉCUTIF DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, LA PERTE DE PROFITS, DE REVENUS, D’ÉCONOMIES, DE DONNÉES, LES COÛTS DE REMPLACEMENT OU TOUT AUTRE DOMMAGE SIMILAIRE, QUE CE SOIT EN VERTU D’UN CONTRAT, D’UN DÉLIT (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), D’UNE RESPONSABILITÉ STRICTE OU AUTREMENT, DÉCOULANT DE VOTRE UTILISATION DES SERVICES OU DE TOUT PRODUIT ACQUIS PAR LEUR INTERMÉDIAIRE, OU DE TOUTE AUTRE RÉCLAMATION LIÉE DE QUELQUE FAÇON QUE CE SOIT À VOTRE UTILISATION DES SERVICES OU À UN PRODUIT, Y COMPRIS LES ERREURS OU OMISSIONS DANS LE CONTENU OU TOUTE PERTE OU DOMMAGE RÉSULTANT DE L’UTILISATION DES SERVICES OU DE TOUT CONTENU OU PRODUIT AFFICHÉ, TRANSMIS OU RENDU DISPONIBLE PAR LEUR INTERMÉDIAIRE, MÊME SI VOUS AVEZ ÉTÉ AVISÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. 

SECTION 17 – INDEMNISATION 

Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de tenir indemnes newsocialfashionwear, ainsi que nos sociétés affiliées, partenaires, dirigeants, administrateurs, employés, mandataires, sous-traitants, concédants de licence et fournisseurs de services, contre toute perte, dommage, responsabilité ou réclamation, y compris les honoraires raisonnables d’avocats, payable à un tiers et découlant de (1) votre violation des présentes Conditions d’utilisation ou des documents qui y sont incorporés par renvoi, (2) votre violation d’une loi ou des droits d’un tiers, ou (3) votre accès aux Services et leur utilisation.

Nous vous aviserons de toute réclamation donnant lieu à indemnisation. Un défaut de notification rapide ne vous libérera pas de vos obligations, sauf si vous subissez un préjudice important. Nous pouvons assumer le contrôle de la défense et du règlement d’une telle réclamation à vos frais, y compris le choix d’un avocat, mais nous ne conclurons aucun règlement exigeant de votre part des obligations non pécuniaires sans votre consentement (qui ne sera pas refusé de manière déraisonnable). Vous coopérerez à la défense des réclamations donnant lieu à indemnisation, notamment en fournissant les documents pertinents.

SECTION 18 – DIVISIBILITÉ
Si une disposition des présentes Conditions d’utilisation est jugée illégale, nulle ou inexécutable, cette disposition sera néanmoins exécutoire dans la mesure maximale permise par la loi applicable, et la partie inexécutable sera réputée retranchée des présentes Conditions. Une telle décision n’affectera pas la validité ni l’exécutabilité des autres dispositions restantes. 

SECTION 19 – RENONCIATION ET ACCORD INTÉGRAL
Le fait que nous n’exercions pas ou n’appliquions pas un droit ou une disposition des présentes Conditions d’utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Les présentes Conditions d'utilisation, ainsi que toute politique ou règle d’exploitation que nous publions sur le site ou relativement aux Services, constituent l’entente intégrale et la compréhension complète entre vous et nous. Elles régissent votre utilisation des Services et remplacent toutes les ententes, communications et propositions antérieures ou contemporaines, qu’elles soient orales ou écrites, y compris les versions antérieures des Conditions d’utilisation.

Toute ambiguïté dans l’interprétation des présentes Conditions d’utilisation ne sera pas interprétée contre la partie qui les a rédigées.

SECTION 20 – CESSION
Vous ne pouvez déléguer, transférer ou céder la présente entente ni aucun de vos droits ou obligations en vertu des présentes Conditions sans notre consentement écrit préalable. Toute tentative en ce sens sera nulle et sans effet. Nous pouvons transférer, céder ou déléguer les présentes Conditions ainsi que nos droits et obligations sans votre consentement ni avis préalable. 

SECTION 21 – LOI APPLICABLE
Les présentes Conditions d’utilisation et toute entente distincte par laquelle nous vous fournissons les Services seront régies et interprétées conformément aux lois fédérales, étatiques ou territoriales en vigueur dans la juridiction où newsocialfashionwear a son siège social. Vous et newsocialfashionwear consentez à la compétence territoriale et personnelle des tribunaux de cette juridiction. 

SECTION 22 – TITRES
Les titres utilisés dans la présente entente sont inclus uniquement pour des raisons de commodité et ne limitent ni n’affectent de quelque façon que ce soit les présentes Conditions. 

SECTION 23 – MODIFICATIONS DES CONDITIONS D’UTILISATION
Vous pouvez consulter la version la plus à jour des Conditions d’utilisation en tout temps sur cette page. 
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie des présentes Conditions d’utilisation en publiant les mises à jour et les modifications sur notre site Web. Il vous incombe de vérifier périodiquement notre site pour prendre connaissance des changements. Nous vous aviserons de toute modification importante conformément à la loi applicable, et ces modifications entreront en vigueur à la date indiquée dans l’avis. Votre utilisation continue des Services ou votre accès à ceux-ci après la publication de toute modification des présentes Conditions d’utilisation constitue votre acceptation de ces modifications.

SECTION 24 – COORDONNÉES
Toute question relative aux Conditions d’utilisation doit nous être transmise à l’adresse suivante:  support@newsocialfashionwear.co

Produit par:

VÊTEMENTS DE MODÈLE D&D INC.

Montréal, QC

CANADA

BN# 7777814765 RC0001